Arrêté du 21 août 2025 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)

JORF n°0196 du 24 août 2025

En vigueur depuis le 25/08/2025En vigueur depuis le 25 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 14

Version en vigueur depuis le 25/08/2025Version en vigueur depuis le 25 août 2025


Délégation est donnée à M. David BOUCHENY, directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Franck GIBERT, chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications.