Arrêté du 20 août 2025 relatif à la procédure d'agrément des organismes en charge de la mise en œuvre de l'examen civique

JORF n°0195 du 23 août 2025

En vigueur depuis le 24/08/2025En vigueur depuis le 24 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2025

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Article


ANNEXE VII
FONCTIONNEMENT DE L'ALGORITHME DE PASSATION DE L'EXAMEN CIVIQUE


Découpage d'une session de l'examen civique (40 questions)

Questions de connaissances (28 questions)

Thématique 1 - Principes et valeurs de la République -
5 questions

Notion 1 - Devise et symboles de la République

3 questions

Notion 2 - Laïcité

2 questions

Thématique 2 - Système institutionnel et politique -
6 questions

Notion 1 - Démocratie et droit de vote

3 questions

Notion 2 - Organisation de la République française

2 questions

Notion 3 - Institutions européennes

1 question

Thématique 3 - Droits et devoirs -
5 questions

Notion 1 - Droits fondamentaux

2 questions

Notion 2 - Obligations et devoirs des personnes
résidant en France

3 questions

Thématique 4 - Histoire, géographie et culture -
8 questions

Notion 1 - Principales périodes et personnages historiques

3 questions

Notion 2 - Territoires et géographie

3 questions

Notion 3 - Patrimoine français

2 questions

Thématique 5 - Vivre dans la société française -
4 questions

Notion 1 - S'installer et résider en France

1 question

Notion 2 - L'accès aux soins

1 question

Notion 3 - Travailler en France

1 question

Notion 4 - Autorité parentale et système éducatif

1 question

Mises en situation (12 questions)

Thématique 1 - Principes et valeurs de la République

6 questions

Thématique 3 - Droits et devoirs

6 questions

Seuil de réussite à l'examen fixé à 32 bonnes réponses sur 40