Arrêté du 20 août 2025 relatif à la procédure d'agrément des organismes en charge de la mise en œuvre de l'examen civique

JORF n°0195 du 23 août 2025

En vigueur depuis le 24/08/2025En vigueur depuis le 24 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2025

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Article 11

Version en vigueur depuis le 24/08/2025Version en vigueur depuis le 24 août 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.