Arrêté du 20 août 2025 relatif à la procédure d'agrément des organismes en charge de la mise en œuvre de l'examen civique

JORF n°0195 du 23 août 2025

En vigueur depuis le 24/08/2025En vigueur depuis le 24 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2025

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Article 9

Version en vigueur depuis le 24/08/2025Version en vigueur depuis le 24 août 2025


La passation de l'examen est réalisée sur un support numérique. L'organisation de l'examen civique est mise en œuvre par les organismes agréés selon des modalités définies en annexe VI.
L'organisme agréé est tenu de réaliser un tirage aléatoire de quarante questions pour chaque candidat conformément à la répartition de questions spécifiquement définie en annexe VII.
Les questions et les réponses de l'examen peuvent inclure des éléments visuels, tels que des images, que l'organisme agréé doit être en mesure d'intégrer.