Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

JORF n°0194 du 22 août 2025

En vigueur depuis le 23/08/2025En vigueur depuis le 23 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2025

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Article 9

Version en vigueur depuis le 23/08/2025Version en vigueur depuis le 23 août 2025


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 6 et des 3° à 6° de l'article 7 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026, des articles 4 et 5 qui entrent en vigueur au 1er mars 2026, et du 2° de l'article 7 qui entre en vigueur au 1er juin 2026.