Arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l'année 2021

JORF n°0168 du 22 juillet 2021

En vigueur depuis le 23/07/2021En vigueur depuis le 23 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 7

Version en vigueur depuis le 23/07/2021Version en vigueur depuis le 23 juillet 2021


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.