Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 27/11/2025En vigueur depuis le 27 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 230-9.01

Version en vigueur depuis le 27/11/2025Version en vigueur depuis le 27 novembre 2025

Modifié par Arrêté du 7 novembre 2025 - art. 3

En matière d'habitabilité et d'hygiène, le navire doit être conforme aux dispositions de la division 215. L'exigence de se doter d'installations sanitaires mentionnée à l'article 215.12 n'est pas applicable aux navires de la présente division effectuant une navigation d'une durée inférieure à 6 heures.