Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2025 portant nomination (administration centrale)

JORF n°0191 du 19 août 2025

En vigueur depuis le 20/08/2025En vigueur depuis le 20 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 20/08/2025Version en vigueur depuis le 20 août 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.