Décret n° 2025-825 du 18 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Tarn-et-Garonne)

JORF n°0191 du 19 août 2025

En vigueur depuis le 20/08/2025En vigueur depuis le 20 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 20/08/2025Version en vigueur depuis le 20 août 2025


Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 12 octobre 2025.