Décret n° 2025-825 du 18 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Tarn-et-Garonne)

JORF n°0191 du 19 août 2025

En vigueur depuis le 20/08/2025En vigueur depuis le 20 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/08/2025Version en vigueur depuis le 20 août 2025


Les électeurs de la 1re circonscription de Tarn-et-Garonne sont convoqués le dimanche 5 octobre 2025 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.