Décret n° 2025-825 du 18 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Tarn-et-Garonne)

JORF n°0191 du 19 août 2025

En vigueur depuis le 20/08/2025En vigueur depuis le 20 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/08/2025Version en vigueur depuis le 20 août 2025


L'élection aura lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du même code. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 29 août 2025, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.