Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

JORF n°0188 du 14 août 2013

En vigueur depuis le 01/09/2025En vigueur depuis le 01 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2026

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Article 17-2

Version en vigueur depuis le 01/09/2025Version en vigueur depuis le 01 septembre 2025

Modifié par Arrêté du 5 août 2025 - art. 4

Le service de pilotage et de la cohérence capacitaire :

-évalue les besoins capacitaires des unités de la gendarmerie nationale ;

-décline les contrats opérationnels de la gendarmerie nationale en contrats capacitaires ;

-veille et expérimente les technologies, vecteurs de mobilité, équipements, armements et matériels, susceptibles de contribuer à l'amélioration des capacités opérationnelles de la gendarmerie nationale ;

-pilote et planifie la démarche capacitaire de la gendarmerie nationale ;

-dirige les programmes capacitaires les plus structurants de la gendarmerie nationale ;

-représente la gendarmerie nationale dans les instances en charge du développement capacitaire au sein du ministère des armées et du ministère de l'intérieur.


Conformément à l'article 6 de l'arêté du 5 août 2025 (NOR : INTJ2508031A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.