Arrêté du 12 août 2025 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

JORF n°0190 du 17 août 2025

En vigueur depuis le 18/08/2025En vigueur depuis le 18 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 18/08/2025Version en vigueur depuis le 18 août 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.