Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

JORF n°0190 du 17 août 2025

En vigueur depuis le 18/08/2025En vigueur depuis le 18 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 2025

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Article 7

Version en vigueur depuis le 18/08/2025Version en vigueur depuis le 18 août 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.