Décret n° 2025-823 du 12 août 2025 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps d'ingénieurs de l'Etat

JORF n°0189 du 15 août 2025

En vigueur depuis le 01/12/2025En vigueur depuis le 01 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/12/2025Version en vigueur depuis le 01 décembre 2025


Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2025.