Arrêté du 29 juillet 2025 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0189 du 15 août 2025

En vigueur depuis le 16/08/2025En vigueur depuis le 16 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 août 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/08/2025Version en vigueur depuis le 16 août 2025


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans certains corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.