Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

JORF n°36 du 12 février 2005

En vigueur depuis le 13/02/2005En vigueur depuis le 13 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/02/2005Version en vigueur depuis le 13 février 2005


L'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.