Arrêté du 17 mars 2005 actualisant les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

JORF n°104 du 5 mai 2005

En vigueur depuis le 06/05/2005En vigueur depuis le 06 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/05/2005Version en vigueur depuis le 06 mai 2005


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.