Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 et portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

JORF n°272 du 23 novembre 2005

En vigueur depuis le 24/11/2005En vigueur depuis le 24 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2005

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Article 4

Version en vigueur depuis le 24/11/2005Version en vigueur depuis le 24 novembre 2005


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.