Arrêté du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

JORF n°278 du 1 décembre 2006

En vigueur depuis le 02/12/2006En vigueur depuis le 02 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2006

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Article 5

Version en vigueur depuis le 02/12/2006Version en vigueur depuis le 02 décembre 2006


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.