Article 1
L'annexe de l'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 2025