Article 2
Les annexes I et II de l'arrêté susmentionné sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Arrêté du 12 août 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 2025