Décret n° 2025-806 du 13 août 2025 modifiant le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

JORF n°0188 du 14 août 2025