Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

JORF n°248 du 25 octobre 2003

En vigueur depuis le 23/10/2023En vigueur depuis le 23 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2026

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Annexe IV

Version en vigueur depuis le 23/10/2023Version en vigueur depuis le 23 octobre 2023

Modifié par Arrêté du 13 octobre 2023 - art. 4

Annexe non reproduite


La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestierspour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées soit les annexes 1 à 4, et à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières soit l'annexe 5.