Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

JORF n°248 du 25 octobre 2003

En vigueur depuis le 14/08/2025En vigueur depuis le 14 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2026

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Annexe VI

Version en vigueur depuis le 14/08/2025Version en vigueur depuis le 14 août 2025

Modifié par Arrêté du 11 juillet 2025 - art. 3

Annexe non reproduite


La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées soit les annexes 1 à 4 et à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières soit l'annexe 5.