Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC n° 3109)

JORF n°0187 du 13 août 2025

En vigueur depuis le 14/08/2025En vigueur depuis le 14 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/08/2025Version en vigueur depuis le 14 août 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.