La relocalisation des services du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement du site de Fontenay-sous-Bois vers le site de Saint-Mandé constitue une opération de restructuration au sens de l'article 1^er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1^er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus à l'article 2 du présent arrêté.