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Annexe (Articles Accord à 22 : Durée et dénonciation)
Chapitre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1er : Objectif à 2 : Définitions)
Chapitre II : RÉADMISSION DES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS (Articles 3 : Champ de la réadmission à 11 : Coûts)
- Article 3 : Champ de la réadmission
- Article 4 : Obligations des Parties en vertu du présent chapitre
- Article 5 : Principe de la procédure de réadmission
- Article 6 : Contenu de la demande de réadmission
- Article 7 : Justificatifs
- Article 8 : Délais de réadmission
- Article 9 : Modalités du transfert et moyens de transport
- Article 10 : Procédure judiciaire au Royaume-Uni
- Article 11 : Coûts
Chapitre III : ADMISSION AU ROYAUME-UNI (Articles 12 : Obligations du Royaume-Uni en matière d'admission à 15 : Modalités du transfert)
Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 16 : Protection des données à 22 : Durée et dénonciation)
ANNEXE (Article ANNEXE)
Article 2
Version en vigueur depuis le 13/08/2025Version en vigueur depuis le 13 août 2025
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.