Arrêté du 30 juillet 2025 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure

JORF n°0186 du 12 août 2025

En vigueur depuis le 13/08/2025En vigueur depuis le 13 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/08/2025Version en vigueur depuis le 13 août 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.