Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 9° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont les organismes du commissariat au numérique de défense énumérés ci-après :
1° La sous-direction “sécurité numérique” ;
2° L'état-major opérationnel ;
3° Le centre national de soutien opérationnel ;
4° Les stations de transmissions implantées au sein d'un ouvrage souterrain.
Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.