Arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l'unité nationale cyber

JORF n°0273 du 25 novembre 2023

En vigueur depuis le 01/09/2025En vigueur depuis le 01 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/09/2025Version en vigueur depuis le 01 septembre 2025

Modifié par Arrêté du 5 août 2025 - art. 3

L'unité nationale cyber est composée :


- d'un état-major ;

- d'une division de l'animation, du renseignement et de la coordination ;

- d'une division des opérations ;

- d'une division technique.


Dans le respect des attributions de chacun des échelons de commandement, l'unité nationale cyber exerce une autorité fonctionnelle sur l'ensemble des unités spécialisées de lutte contre les cybermenaces de la gendarmerie. En particulier, elle est chargée de la coordination de l'action des antennes du centre de lutte contre les criminalités numériques, créées au sein d'unités de police judiciaire de la gendarmerie nationale.


Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 5 août 2025 (NOR : INTJ2508032A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.