Arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l'unité nationale cyber

JORF n°0273 du 25 novembre 2023

En vigueur depuis le 01/09/2025En vigueur depuis le 01 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2025Version en vigueur depuis le 01 septembre 2025

Modifié par Arrêté du 5 août 2025 - art. 1


Il est créé une unité nationale cyber rattachée à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale.


Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 5 août 2025 (NOR : INTJ2508032A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.