Arrêté du 5 août 2025 désignant l'organisme autorisé à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle des équipages d'aéronefs civils

JORF n°0184 du 9 août 2025

En vigueur depuis le 10/08/2025En vigueur depuis le 10 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/08/2025Version en vigueur depuis le 10 août 2025


L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est l'organisme autorisé, au sens du II de l'article R. 4451-65 du code du travail, à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition externe aux rayonnements cosmiques par modélisation numérique des équipages d'aéronefs civils.