Arrêté du 30 juillet 2025 portant approbation de la délibération n° B74/2025 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2025-2026

JORF n°0184 du 9 août 2025

En vigueur depuis le 10/08/2025En vigueur depuis le 10 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/08/2025Version en vigueur depuis le 10 août 2025


La délibération n° B74/2025 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2025-2026 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.