Arrêté du 29 juillet 2025 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 6123-90-1 du code de la santé publique

JORF n°0184 du 9 août 2025

En vigueur depuis le 10/08/2025En vigueur depuis le 10 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/08/2025Version en vigueur depuis le 10 août 2025


Le cahier des charges mentionné à l'article R. 6123-90-1 du code de la santé publique, précisant les conditions et modalités de l'organisation formalisée entre un titulaire d'une autorisation d'exercer l'activité de soins de traitement du cancer par traitements médicamenteux systémiques et un établissement qui lui est associé, est fixé en annexe du présent arrêté.