Décret n° 79-936 du 2 novembre 1979 relatif à l'inspection générale des affaires étrangères

JORF du 7 novembre 1979

En vigueur depuis le 07/11/1979En vigueur depuis le 07 novembre 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 1979

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Article 6

Version en vigueur depuis le 07/11/1979Version en vigueur depuis le 07 novembre 1979

Le décret du 25 mai 1920 créant une inspection des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.