Article 1
L'arrêté du 14 janvier 2022 susvisé est ainsi modifié :
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2022Art. 2
II. - L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 1er août 2025 modifiant les arrêtés du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeurs d'animaux vivants et du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2025