Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense

JORF n°0183 du 8 août 2025

En vigueur depuis le 09/08/2025En vigueur depuis le 09 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2025

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Article 19

Version en vigueur depuis le 09/08/2025Version en vigueur depuis le 09 août 2025


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.