Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

JORF n°0183 du 8 août 2025

En vigueur depuis le 09/08/2025En vigueur depuis le 09 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2025

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Article


ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DE L'EXPLOITATION D'ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE GÉNIE CLIMATIQUE


Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256).
Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 0998).