Arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense

JORF n°0183 du 8 août 2025

En vigueur depuis le 09/08/2025En vigueur depuis le 09 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2025

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Article 13

Version en vigueur depuis le 09/08/2025Version en vigueur depuis le 09 août 2025


Le commissaire au numérique de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.