Arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense

JORF n°0183 du 8 août 2025

En vigueur depuis le 09/08/2025En vigueur depuis le 09 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 09/08/2025Version en vigueur depuis le 09 août 2025


Le commissariat au numérique de défense définit les dispositions générales d'architecture et le cadre de cohérence du numérique de la défense et en contrôle la mise en œuvre.
A ce titre, il :
1° Est membre de droit de l'ensemble des instances du ministère traitant du numérique en lien avec ses attributions ;
2° Participe à la coordination des travaux de recherche académique en matière de numérique et des systèmes d'information et de communication ;
3° Assiste et conseille les organismes du ministère.
Les organismes du ministère communiquent au commissariat au numérique de défense, sur sa demande, l'ensemble des informations qui lui sont nécessaires pour l'accomplissement de ses missions.