Décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense

JORF n°0183 du 8 août 2025

En vigueur depuis le 09/08/2025En vigueur depuis le 09 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2025

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Article 10

Version en vigueur depuis le 09/08/2025Version en vigueur depuis le 09 août 2025


Le commissariat au numérique de défense s'assure de la bonne exécution des projets numériques et peut si nécessaire interrompre un projet numérique.
Il conçoit et conduit, pour le compte des organismes du ministère et tout au long de leur cycle de vie, les projets numériques dont la responsabilité lui est confiée.