Décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense

JORF n°0183 du 8 août 2025

En vigueur depuis le 09/08/2025En vigueur depuis le 09 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 7

Version en vigueur depuis le 09/08/2025Version en vigueur depuis le 09 août 2025


Le commissariat au numérique de défense fournit des systèmes et services numériques à l'ensemble des organismes du ministère, à l'exception de la direction générale de la sécurité extérieure et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.
En tant que référent ministériel du numérique de la défense, il assure au profit de l'ensemble des organismes de la défense la direction, l'exploitation, la sécurité et le soutien des réseaux d'infrastructure, du socle numérique ministériel mutualisé, ainsi que des systèmes d'information et de communication mentionnés à l'alinéa précédent.
Il met en œuvre une chaîne d'acquisition logistique dédiée.