Décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense

JORF n°0183 du 8 août 2025

En vigueur depuis le 09/08/2025En vigueur depuis le 09 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/08/2025Version en vigueur depuis le 09 août 2025


Un directeur, officier général, portant le titre de commissaire au numérique de défense, relève directement du ministre de la défense et l'assiste pour l'exercice de ses responsabilités dans le domaine du numérique.
Il est assisté d'un directeur, officier général, portant le titre de commissaire au numérique de défense adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.