Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (IDCC n° 3222)

JORF n°0183 du 8 août 2025

En vigueur depuis le 09/08/2025En vigueur depuis le 09 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 09/08/2025Version en vigueur depuis le 09 août 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.