Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2025