Article 1
La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.
Arrêté du 6 août 2025 portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi relative au référentiel de l'accompagnement intensif
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2025