Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, association de développement social local (n° 1261)

JORF n°0182 du 7 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2025

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