Arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance des certificats et attestations de capacité à effectuer les prélèvements mentionnés à l'article R. 4352-13 du code de la santé publique

JORF n°93 du 20 avril 2006

En vigueur depuis le 08/08/2025En vigueur depuis le 08 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2025

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Annexe IV

Version en vigueur depuis le 08/08/2025Version en vigueur depuis le 08 août 2025

Création Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 1

MODÈLE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR EFFECTUER DES PRÉLÈVEMENTS SANGUINS


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Certificat de capacité autorisant les techniciens de laboratoire médical à effectuer les prélèvements sanguins

Vu l'article R. 4352-13 du code de la santé publique,

Le certificat de capacité pour effectuer les prélèvements sanguins est délivré à

Nom de famille
Prénom

Né (e) le
à

Fait à
le

Le directeur général de l'agence régionale de santé de
Région

Signature et cachet

Numéro RPPS :

Numéro du certificat :