Arrêté du 31 juillet 2025 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

JORF n°0182 du 7 août 2025

En vigueur depuis le 08/08/2025En vigueur depuis le 08 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2025

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Article 6

Version en vigueur du 08/08/2025 au 01/09/2026Version en vigueur du 08 août 2025 au 01 septembre 2026

Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2026 - art. 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.